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3. Réprésentant légal et directeur de la publication

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16 Place Abbé Bonpain

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Nom de l'hébergeur : SOCIETE MOBYDOC- 25 rue Roquelaine - 31 000 TOULOUSE

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Lois de référence

•  Loi 78-17 du 6 janvier 1978 - Loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés

• Loi du 29 juillet 1881 - Loi sur la liberté de la presse

• Loi 2000-719 du 1er août 2000 - Extrait de la loi portant sur la responsabilité des prestataires

• Code de la Propriété Intellectuelle